Rapport au Premier ministre – 2009

MIVILUDES

La documentation Française

Royaume Uni - Page 135

 « Les gouvernements britanniques successifs ont estimé que les instruments juridiques existants suffisaient pour protéger les droits des citoyens face aux mouvements et pratiques comportant des risques de dérives sectaires. »

« Le phénomène sectaire a peu d’impact sur la jeunesse au Royaume-Uni. Seuls quelques cas ont été signalés. »

Allemagne - Page 139

«les organisations à caractère sectaire n’étant pas définies […], les dérives liées à des mouvements à caractère sectaire affectant des enfants et des jeunes ne font pas l’objet d’un suivi au niveau fédéral. »

Suède - Page 143

« La Suède, dans un souci de protection de la liberté d’opinion et de religion, se caractérise par un vision très libérale à l’égard des mouvements porteurs de risque sectaire ». « Les dérives sectaires ne constituent d’ailleurs pas véritablement une question politique en Suède. »

Danemark - Page 144

« Il y a eu ces dernières années au Danemark 2 cas connus [en 2001 et 2008].»

 
Portugal - Page 149

« ce pays ne recense aucune activité criminelle mettant en cause un mouvement à caractère sectaire. »

« l’« Association des Témoins de Jéhovah » a été officiellement reconnue, le 7 octobre 2009, par les autorités portugaises comme communauté religieuse. Implantée au Portugal depuis 84 années, elle compte selon les estimations entre 50 000 et 100 000 adeptes. Il en est de même de l’« Église de scientologie », communauté religieuse fortement implantée au Portugal.»

Pays-Bas- Page 150

« L’activité des mouvements et pratiques comportant des risques de dérives sectaires n’est pas considérée comme une menace en soi aux Pays-Bas et ne constitue l’objet d’aucune politique publique spécifique. » « Selon le « Conseil de protection de l’enfance » et le ministère de la Justice, le phénomène des dérives sectaires ne fait l’objet d’aucun enregistrement ni signalement particulier dans le secteur de la protection de l’enfance aux Pays-Bas.»

Grèce - Page 150

« Il n’y a par ailleurs pas d’incidents récents en la matière concernant des enfants en Grèce. »

Irlande - Page 150

« Les services irlandais compétents dans le domaine des dérives sectaires affectant la jeunesse sont l’Autorité centrale compétente en matière d’enlèvements d’enfants, rattachée au ministère de la Justice, et le cabinet du ministre chargé de l’enfance et de la jeunesse. Ces deux services n’ont pu citer aucune affaire récente de déplacements illicites d’enfants liée aux mouvements à caractère sectaire ou de dérives sectaires concernant les enfants.»

Hongrie - Page 151

« Il n’y a pas en Hongrie de données relatives aux dérives sectaires touchant les enfants. L’absence de données et de statistiques fiables s’explique par le fait que les mouvements et pratiques comportant des risques de dérivessectaires ne sont pas une préoccupation majeure des autorités hongroises, ni de l’opinion publique ».

Pologne - Page 153

« Les services compétents en Pologne, notamment les services du Parquet, n’ont relevé aucune affaire récente de dérives sectaires concernant les enfants. »

Lituanie - Page 153

« De plus « La notion française de « dérive sectaire » est également étrangère à l’approche lituanienne des mouvements ou groupements religieux ou assimilés qui tous sont répertoriés au ministère de la Justice. »

 
Estonie - Page 153

« Les autorités en charge de la protection des mineurs ont tenu à indiquer que l’Estonie est un pays où la libre pratique d’un culte ou d’une religion est garantie par la Constitution. Au surplus, il n’existe pas de définition des mouvements à caractères sectaires. »

Slovénie - Page 153

« Le Bureau gouvernemental des associations religieuses, compétent en Slovénie pour le contrôle des mouvements à caractère sectaire, enregistre les identités des responsables de ces mouvements, mais ne dispose d’aucune information sur leurs adeptes, qu’il s’agisse de majeurs ou de mineurs. Il n’a eu connaissance d’aucun conflit parental lié au placement d’enfants dans des mouvements à caractère sectaire. Par ailleurs, aucune dérive sectaire au préjudice d’enfants ne leur a été signalée. »

Luxembourg - Page 154

« le ministère de la Justice indique que le Parquet général n’a signalé aucune affaire nationale de déplacement illicite d’enfants en rapport avec des mouvements à caractère sectaire et qu’aucune réflexion particulière n’était actuellement en cours sur la problématique des dérives sectaires affectant des mineurs au niveau du ministère de la Justice. »

Italie - Page 154

« Aucune information particulière concernant des dérives sectaires affectant des mineurs n’est à signaler au cours de l’année écoulée, ni du côté du ministère de l’Intérieur, ni de celui du ministère des Affaires sociales. »

Espagne - Page 154

« Le Secrétariat d’Etat à la sécurité du ministère de l’Intérieur indique qu’il ne dispose pas de statistiques sur les dérives liées à des mouvements à caractère sectaire affectant des enfants et des jeunes ».

 
Finlande - Page 154

«Comme les autres pays nordiques, la Finlande est particulièrement attachée, d’une part à la défense de la liberté religieuse, d’autre part à la protection de l’enfance. Les différents mouvements ailleurs considérés comme porteurs de risques présents en Finlande, ne semblent pas se signaler par des dérives mettant en cause les enfants ou la jeunesse. »

Rapport MIVILUDES – 2010

Suisse - Page 55

« Le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) – qui est en Suisse, la seule institution en mesure d’apporter des éléments d’information sur une menace potentielle de dérive sectaire – fait preuve de la plus grande sérénité à ce sujet.»

L'Amérique : États-Unis - Page 155

« Aux Etats-Unis, le premier Amendement de la constitution américaine et le jurisprudence développée par la Cour suprême garantissent de manière quasi absolue la liberté de culte et d’expression, dont l’acception est ici assez large. Par conséquent, le travail d’information et de prévention sur ces mouvements n’est pas une priorité des autorités. » « le site Internet du gouvernement américain consacré à la protection de l’enfance ne fait pas état de dangers particuliers liés à la fréquentation de mouvements à caractère sectaire. »

Canada – Page 163

« Les tribunaux reçoivent en fait très peu de plaintes liées à des mouvements à caractère sectaire. »

Guatemala – Page 164

« D’après le Ministère public guatémaltèque, il n’y a aucune procédure ancienne ou actuelle engagée à ce titre. »

Bolivie – Page 164

« Ni l’« Unité ONG et Cultes » du ministère des Relations extérieures et des Cultes, ni les services du « Défenseur du peuple », ni l’Unicef, ni des ONG locales travaillant avec la jeunesse, n’ont particulièrement connaissance de dérives sectaires affectant la jeunesse dans le pays. »

Chili – Page 165

« Le seul cas grave et avéré appartient à un passé que beaucoup de Chiliens souhaitent oublier, celui de la dictature et de la collusion de celle-ci avec la « Colonia Dignidad ». Il y a 20 ans.

Uruguay – Page 167

« Selon la police, il n’y a pas en Uruguay de problèmes spécifiques de dérives sectaires concernant les mineurs. »

Colombie – Page 167

« La Colombie est un pays très majoritairement catholique. Le terme de « secte » y est peu employé et on y parle plus volontiers de « nouvelles religions ». C’est ainsi que l’« Église de scientologie », les « Témoins de Jéhovah » et d’autres mouvements sont installés à Bogota, comme dans les principales villes du pays. »

Costa-Rica – Page 168

« Le Procureur général de la République du Costa Rica indique qu’aucune plainte n’avait été déposée et qu’aucune enquête n’était en cours à l’encontre de groupes pouvant être considérés comme porteurs de risques de dérives sectaires. »

Pérou – Page 170

« l’ambassade n’a pas connaissance de menaces de dérives sectaires sur des mineurs. »

Argentine– Page 170

« le phénomène sectaire et ses dérives concernant les jeunes ne retiennent l’attention ni des forces de sécurité ni des médias. »