Cour de cassation - Chambre civile 1 - 03 Avril 2007
Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, 22 Mars 2006



"Attendu que dans un ouvrage publié en septembre 2002 par la société Presses universitaires de France et intitulé “Sectes, démocratie et mondialisation” rédigé par Mme Fournier, chargée de mission à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et Mme Picard, alors députée de l’Eure, l’association Ancien et mystique ordre de la rose croix (AMORC), qui se présente comme un mouvement philosophique, initiatique et traditionnel, non sectaire et non religieux, apolitique et ouvert aux hommes et aux femmes sans distinction de race, de religion et de position sociale, était citée à plusieurs reprises dans l’ouvrage aux côtés d’autres entreprises sectaires dont l’action était dénoncée ; qu’il lui était imputé d’être une structure mafieuse au mode de fonctionnement comparable à celui de la grande criminalité organisée, de faire partie avec d’autres mouvements, d’une organisation occulte dont l’objectif ne serait pas de soutenir les futures démocraties en Afrique mais de développer des intérêts personnels et de soutenir des théories racistes et attentatoires aux libertés ; qu’il aurait été insinué qu’un grand maître de l’association AMORC aurait joué un rôle important dans l’affaire de l’Ordre du temple solaire (OTS) et n’aurait été épargné par l’enquête judiciaire qu’en raison de la “forme de protection” dont bénéficierait l’association du fait de ses liens solides avec les réseaux africains des grands présidents français ; qu’estimant que de tels propos étaient diffamatoires, l’association AMORC a assigné les auteurs et l’éditeur du livre en paiement de dommages-intérêts ;

Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d’appel a énoncé, concernant les propos précités de l’ouvrage, que, fort éloignés des autres passages poursuivis, ils ne citaient l’association AMORC pas plus que d’autres mouvements sectaires mais exprimaient des généralités sur la nature et le fonctionnement des sectes et que s’agissant d’une opinion d’ordre général, il était prétendu à tort que ces passages étaient diffamatoires ;

Qu’en statuant ainsi, quand les propos rapportés assimilant les sectes à “des groupes totalitaires”, au “nazisme” ou au “stalinisme” et leur imputant “d’extorquer” l’adhésion de leurs adeptes, sur lesquels elles exercent des moyens de pression de nature à leur faire perdre tout libre arbitre ainsi qu’à “des zones de non droit” et les comparant à “la mafia” étant susceptibles de preuve et d’un débat contradictoire, sont diffamatoires à l’égard de l’ensemble des mouvements qualifiés de sectes et par conséquent de l’association AMORC dès lors qu’il résulte de l’ouvrage incriminé qu’elle en est une, la cour d’appel a violé les textes susvisés;


[...)


PAR CES MOTIFS:

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2006, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris, autrement composée;"

N° 06-15.226
Association Ordre de la Rose Croix contre Mme Fournier, Madame Picard, SA Presses Universitaires de France

Ayant participé, pendant un week-end à Ivry-sur-Seine, à une sortie avec des scouts, Lucile, 9 ans, était enchantée par l’expérience. Elle a alors demandé à ses parents de l’inscrire dans cette association de scouts pour pouvoir faire des sorties le week-end avec ses nouveaux amis.
Ses parents ont contacté l’association des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France pour l’inscrition.
A la demande d’un des responsables de l’association, des achats ont été effectués pour participer aux sorties : vêtements chauds, etc … et le formulaire d’inscription a été envoyé au bureau des Eclaireurs et Eclaireuses de France à Ivry-sur-Seine.
C’est donc avec surprise que les parents de Lucile ont reçu un appel de monsieur L., responsable des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France, chez eux le matin même de la sortie où Lucile était inscrite.
Monsieur L. leur a déclaré que l’inscription de Lucile était refusée et qu’il était inutile qu’elle rejoigne le groupe ce matin là, et cela définitivement.
Il explique sa décision en disant qu’il avait appris que les parents de Lucile font partie d’un mouvement classé comme « secte » par l’UNADFI.
Les parents se sont alors rendus au bureau d’Ivry-sur-Seine pour en savoir plus.

Transcription de la conversation entre les parents et le responsable des scouts

Extraits d’une émission "En Quête de vérité" sur TF1


(Pour respecter la vie privée des personnes citées, leur nom a été modifié)

[…]

Journaliste
Alors que ressent-on lorsqu'on est soudain pris dans une telle affaire et qu'on s'aperçoit que ses propres parents ne partagent pas votre opinion et considèrent ou sont près de considérer que cette opinion est presque un délit. Alors qu'est-ce que vous avez ressenti lorsqu'ils ont voulu vous arracher à votre église ?