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23/12/2005

AFFAIRE UNADFI/PATUREL, L'EUROPE CONDAMNE LA FRANCE

Reuters 22.12.2005 - 16:19
STRASBOURG (Reuters) - Un témoin de Jéhova qui avait été condamné pour diffamation envers l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (Unadfi), une association française de lutte contre les sectes, obtient réparation à Strasbourg.
Dans un arrêt 051222_affaire_paturel_c_france.2.rtf rendu jeudi à l'unanimité des juges, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le requérant a été victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle condamne la France à lui verser 6.900 euros pour dommage matériel.
Christian Paturel, qui est âgé de 58 ans et qui réside dans l'Eure, avait publié en 1996 à compte d'auteur un ouvrage intitulé "Sectes, religions et libertés publiques".
Il y dénonçait en termes virulents les mouvements antisectes, et l'Unadfi en particulier, qu'il comparait aux mouvements antisémites et antimaçonniques d'avant-guerre, voire à l'Inquisition, et qu'il accusait de pratiquer la violence pour "déprogrammer" certains adeptes.
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'auteur et son éditeur, La Pensée universelle, respectivement à 10.000 et 20.000 francs d'amende (1.500 et 3.000 euros) dans un jugement du 25 mars 1997. Le jugement fut confirmé par la cour d'appel qui alloua en outre 15.000 euros pour frais à la partie civile.
Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l'Europe "estime que les déclarations incriminées reflètent des assertions sur des questions d'intérêt public et constituent à ce titre des jugements de valeur (qui n'ont pas à être démontrés) plutôt que des déclarations de faits".
Elle juge également l'ensemble des pénalités financières exagérées au regard de la cause.
L'arrêt est assorti d'une "opinion concordante" du juge français Jean-Paul Costa, qui avoue avoir hésité à se rallier à l'opinion de ses collègues.
Notant que la condamnation reposait en partie sur "de graves allégations de faits" que l'auteur n'a pas su prouver, il prend en compte les jugements de valeur plus nombreux qui ont été retenus par la justice française pour estimer que la liberté d'expression doit prévaloir.

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