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02/01/2006

UNADFI : les "agent de l'ombre" et la non-transparence

Extrait du rapport d'activité 2000 de l'UNADFI rapport_d_activite_unadfi_2000_a.pdf

Il y est fait mention des agents de 'l'ombre" de l'UNADFI et de la crainte de l'UNADFI de révéler ses comptes publiquement en application de la loi de 1978.

Extraits :

"Nous pensons également à nos partenaires qui œuvrent dans les services de l'Etat. On ne
connaît pas assez leur dévouement, eux qui, en toute discrétion, font un travail remarquable. Grâce à
leur détermination, leur grande connaissance du sujet et leur efficacité, agissant dans l'ombre, ils ont fait grandement avancer les choses. Sans vouloir les citer nommément, nous voulons, au nom de tous
ceux, connus et inconnus, qu'ils ont aidés, les remercier chaleureusement.

CONCLUSION

....
Cependant apparaît un danger, celui de la loi du 12 avril 2000, venant en complément d'une loi
de 1978, qui prévoit que toute administration subventionnant une association est tenue de communiquer
à tous citoyens qui en feraient la demande, les budgets, comptes et rapports financiers de cette
association. Ne resterait alors qu'une seule alternative: accepter que les sectes sachent presque tout...
ou n'avoir comme financement que celui des citoyens que vous êtes."


Page 10 du rapport d'activité

Sans commentaires.

26/12/2005

Le financement étatique de l'UNADFI

L'UNADFI a peu de membres et doit puiser son financement dans les caisses de l'Etat

Lettre de l'UNADFI au Ministère de la Défense : il est fait mention d'une subvention de 5 millions de francs du Premier Ministre020121_lettre_au_ministere_de_la_defense_5mf.pdf

Lettre du Premier Ministre accordant 110 000 euros à l'UNADFI :lettre_jean-pierre_raffarin_22_juillet_2004.pdf

Tableau récapitulatif du financement de l'UNADFI de 1996 à 2003 : presentation_du_finacement_de_l_unadfi_1996-2003.pdf

23/12/2005

AFFAIRE UNADFI/PATUREL, L'EUROPE CONDAMNE LA FRANCE

Reuters 22.12.2005 - 16:19
STRASBOURG (Reuters) - Un témoin de Jéhova qui avait été condamné pour diffamation envers l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (Unadfi), une association française de lutte contre les sectes, obtient réparation à Strasbourg.
Dans un arrêt 051222_affaire_paturel_c_france.2.rtf rendu jeudi à l'unanimité des juges, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le requérant a été victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle condamne la France à lui verser 6.900 euros pour dommage matériel.
Christian Paturel, qui est âgé de 58 ans et qui réside dans l'Eure, avait publié en 1996 à compte d'auteur un ouvrage intitulé "Sectes, religions et libertés publiques".
Il y dénonçait en termes virulents les mouvements antisectes, et l'Unadfi en particulier, qu'il comparait aux mouvements antisémites et antimaçonniques d'avant-guerre, voire à l'Inquisition, et qu'il accusait de pratiquer la violence pour "déprogrammer" certains adeptes.
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'auteur et son éditeur, La Pensée universelle, respectivement à 10.000 et 20.000 francs d'amende (1.500 et 3.000 euros) dans un jugement du 25 mars 1997. Le jugement fut confirmé par la cour d'appel qui alloua en outre 15.000 euros pour frais à la partie civile.
Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l'Europe "estime que les déclarations incriminées reflètent des assertions sur des questions d'intérêt public et constituent à ce titre des jugements de valeur (qui n'ont pas à être démontrés) plutôt que des déclarations de faits".
Elle juge également l'ensemble des pénalités financières exagérées au regard de la cause.
L'arrêt est assorti d'une "opinion concordante" du juge français Jean-Paul Costa, qui avoue avoir hésité à se rallier à l'opinion de ses collègues.
Notant que la condamnation reposait en partie sur "de graves allégations de faits" que l'auteur n'a pas su prouver, il prend en compte les jugements de valeur plus nombreux qui ont été retenus par la justice française pour estimer que la liberté d'expression doit prévaloir.